Pref 35 - Chargé de l'Instruction au Sein du Centre d'Expertise et de Ressources Titres Permis de H/F - 35

RIFSEEP : 2
EMPLOI TYPE : USA009A
Fondements juridiques :Le poste est ouvert aux contractuels sur le fondement 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique.
Personnes à contacter :****@****.** - ****@****.**
Vos activités principales
Le CERT est chargé de l'instruction des demandes de permis de conduire et de la gestion des droits à conduire. Les demandes sont faites de manière dématérialisée au moyen de démarches en ligne réalisées par les écoles de conduite et les usagers.
L'instruction s'effectue via le portail guichet agent (PGA), module du SNPC (système national des permis de conduire qui centralise les données relatives aux permis de conduire).
En 2023, plus de 294 000 demandes ont ainsi été instruites et terminées par le CERT de Rennes. Au sein du pôle instruction, l'agent est principalement chargé des missions suivantes :
- Instruire les demandes relatives aux droits à conduire (primata, renouvellement tous motifs)
- Solliciter des compléments d'information le cas échéant par le biais de l'application de traitement
- Vérifier la conformité des pièces justificatives transmises
- Vérifier la cohérence entre la saisie des données et les éléments sur les pièces justificatives transmises
- Appliquer la réglementation relative à la délivrance des permis de conduire
- Repérer les demandes complexes ou douteuses et solliciter le chef de section et/ou l'adjoint au chef du CERT ou le
responsable du pôle fraude selon le cas
- Valider ou refuser la demande et lancer l'ordre de production du titre
Votre activité se réalise dans le respect des démarches qualités.