Attaché de Justice - Cour d'Appel Rennes Olj Parquet Général H/F - 35

Description du poste

Vos activités principales

L'attaché(e) de justice assiste le magistrat dans les dossiers d'une particulière technicité tant sur le fond du droit que sur l'analyse juridique et la rédaction de projets de décisions. Il assure un travail de suivi et de coordination.

Il participe à la constitution concrète d'une véritable équipe autour du magistrat.

Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe pour concourir à la préparation des audiences par des recherches juridiques, des analyses juridiques et des synthèses des dossiers et à la rédaction des décisions par la rédaction soit de projets de décisions, soit de notes ou de recherches. Il ne participe ni à la procédure, ni aux audiences, ni n'assiste aux délibérés.

L'attaché(e) de justice aura pour mission principale la mise en oeuvre de l'observatoire des litiges judiciaires (OLJ).

À ce titre, il a pour missions d'analyser les signalements des juridictions au regard des critères précédemment déterminés, de procéder à l'enrichissement juridique des signalements (études: travaux parlementaires, panoramas ciblés de jurisprudence, élaboration de dossiers bibliographiques et documentaires) et procédural (état d'avancement de dossiers similaires à la Cour d'appel ou dans les juridictions du fond), de diffuser l'information sur une plateforme dédiée, de contribuer à tous travaux de recherches et d'études juridiques, d'assister le magistrat référent de la cour d'appel dans l'animation du réseau des référents des parquets du ressort et des partenaires de l'observatoire.

Les missions contenues dans cette fiche de poste ne sont pas exhaustives et peuvent connaître des évolutions liées aux nécessités de service.

Sachant qu'il s'agit d'une nouvelle mission, il conviendra de faire preuve de qualités pédagogiques mais aussi relationnelles car vous serez en lien avec l'ensemble des parquets du ressort. À ce titre, une bonne connaissance de l'organisation judiciaire est requise.

En complément des missions liées à la mise en place de l'observatoire des litiges, l'attaché de justice se verra confié les missions décrites supra (I), au sein du pôle du parquet général ayant en charge le contentieux criminel, l'exécution des peines, l'entraide pénale et l'activité correctionnelle, ainsi que des demandes particulières à la demande du secrétaire général ou du procureur général.

L'attaché de justice devra disposer de solides connaissances juridiques, d'un esprit d'analyse de synthèse et de bonnes qualités rédactionnelles. Tout en étant autonome, il devra également apprécier le travail en équipe.