Attaché de Justice - Cour d'Appel Rennes Parquet Général H/F - 35

L'attaché(e) de justice assiste le magistrat dans les dossiers d'une particulière technicité tant sur le fond du droit que sur l'analyse juridique et la rédaction de projets de décisions. Il assure un travail de suivi et de coordination.

Il participe à la constitution concrète d'une véritable équipe autour du magistrat.

Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe pour concourir à la préparation des audiences par des recherches juridiques, des analyses juridiques et des synthèses des dossiers et à la rédaction des décisions par la rédaction soit de projets de décisions, soit de notes ou de recherches. Il ne participe ni à la procédure, ni aux audiences, ni n'assiste aux délibérés.

L'attaché(e) de justice aura plus particulièrement pour missions de:

1. A titre principal, le suivi de la justice de proximité
A ce titre, il a pour missions principales:
-De recueillir et d'analyser les données mensuelles des juridictions en matière de justice de proximité (réponses pénales de proximité, mesures d'alternatives aux poursuites, initiatives mises en place par les parquets) ainsi que leur activité partenariale et conventionnelle.
-De rédiger le rapport annuel
-D'échanger avec les référents du ressort;
- D'assister le magistrat référent de la cour d'appel dans l'animation du réseau des référents des parquets du ressort et des partenaires,
Les missions contenues dans cette fiche de poste ne sont pas exhaustives et peuvent connaître des évolutions liées aux nécessités de service. Il conviendra de faire preuve de qualités relationnelles car l'attaché sera en lien avec l'ensemble des parquets du ressort. A ce titre, une bonne connaissance de l'organisation judiciaire et des orientations pénales est requise.

2- A titre subsidiaire

L'attaché de justice assiste les magistrats dans les dossiers tant sur le fond du droit que sur l'analyse juridique. A ce titre il est sollicité dans la préparation de dossiers d'audience, les travaux préparatoires aux pourvois, la rédaction de projets de réquisitions, ou d'actes de coopération. Il participe également au suivi de la jurisprudence des contentieux pouvant lui être confiés sous forme de veille actualisée.

Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe, effectue des recherches juridiques parfois dans l'urgence, des analyses juridiques et des synthèses. Sur des dossiers particuliers et en cas de besoin, il pourra accompagner le magistrat à l'audience.
Dans le domaine partenarial, il sera amené à assister le parquet général dans le suivi des projets ou des missions transversales (contentieux des violences conjugales, environnement, contentieux économique et financier...). A ce titre il pourra représenter le parquet général dans certaines instances.

Ces missions ne sont pas exclusives des demandes particulières à la demande du secrétaire général ou du procureur général.