Pref35 - Agent Chargé de l'Instruction des Demandes de Naturalisation H/F - 35

RIFSEEP: 3
Fondements juridiques: Le poste est ouvert aux contractuels sur le fondement 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique.
Personnes à contacter:

- Jean-Philippe BUREAU, chef de la plateforme régionale naturalisations, ****@****.**

- Nadia LAKOUIFAT, adjointe au chef de la plateforme régionale naturalisations, ****@****.**

Activités principales
La plateforme régionale de la naturalisation Bretagne est chargée de l'instruction des dossiers de demandes d'acquisition de la nationalité française par décret ou par déclaration, au titre du mariage avec un conjoint français, en qualité d'ascendant de français ou de frère/soeur de français, pour les 4 départements bretons.

Au sein d'une équipe bienveillante et avec l'assistance d'un encadrement disponible, votre activité principale consiste à gérer les demandes d'accès à la nationalité françaises :

Vérification de la Complétude et Instruction
- Vérification Initiale : S'assurer que tous les documents requis sont présents et conformes aux exigences légales.
- Instruction du Dossier : Analyser les pièces fournies, vérifier l'authenticité des documents et la cohérence des informations.
- Demande de Compléments : Contacter les demandeurs pour obtenir des documents ou informations manquants.

Réalisation des Entretiens d'Assimilation
- Préparation de l'Entretien : Planifier les rendez-vous et préparer les questions en fonction du dossier du demandeur.
- Conduite de l'Entretien : Mener l'entretien pour évaluer les connaissances et le respect des valeurs de la République et du parcours d'intégration et rédiger un compte rendu.
Rédaction des Avis et Décisions
- Rédiger des avis favorables pour les dossiers conformes et complets,
- Sur la base de modèles, motiver et rédiger des décisions de classement sans suite, d'ajournement, de rejet et d'irrecevabilité pour les dossiers ne répondant pas aux critères de naturalisations.

Le traitement des dossiers par décret est dématérialisé via l'application ANEF ANF «NATALI».

- Le titulaire du poste aura également en charge une mission transversale complémentaire :
Référent sur des thématiques particulières (assimilation / état civil / application ANEF / lutte contre la fraude...)
Organiser les cérémonies
Répondre aux mails, courriers complexes et interventions.

- Par roulement au sein de l'équipe(en l'absence de renfort contractuel):
positionnement au poste «courrier» (environ 1 semaine/8)
permanence réponse aux courriels de la boite fonctionnelle
organisation des cérémonies de remise des décrets de naturalisation pour les personnes domiciliées en Ille-et-Vilaine.