Agent Charge des Conventions de Reservations et Prises a Bail H/F - 35

La direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement (DTIE) définit et met en oeuvre la politique du logement du ministère. La sous-direction du logement (SDL) est chargée de piloter l'activité afférente, elle s'appuie sur un échelon central, un réseau de 6 établissements territoriaux du logement (ETL) et 45 bureaux logements (BL).

L'ETL RENNES est compétent géographiquement sur l'ensemble de la ZDS Ouest couvrant 8 bases de défense. L'ETL est composé d'une direction, d'une cellule assistance au commandement, d'une section administrative et finances, d'un département Contrat ambition logement et de 8 bureaux logement.

L'agent de la section administrative et finances exerce ses fonctions sur l'ensemble de la zone de compétence de l'ETL. Il suit les dossiers des bénéficiaires d'un logement de fonction. Il instruit les dossiers relatifs aux loyers des logements de fonction en prises à bail et domaniaux, aux subventions et garanties d'occupation des conventions de réservation, aux factures d'eau et de charges locatives des gendarmes spécialisés. Il réunit et vérifie toutes les pièces nécessaires à l'engagement juridique et à la liquidation et les transmet au service exécutant compétent.Logements de fonction :
- Contrôle des dossiers en liaison avec DRFIP/DDFIP pour les prises à bail, et éventuellement avec Nové
- Rédaction actes administratifs et mise en signature
- Rédaction des plans de facturation et transmission au service exécutant compétent.
- Suivi locatif en liaison avec BL et DDFIP
Programmation financière et gestion prévisionnelle :
- Préparation de l'engagement juridique et de la liquidation des loyers, subventions, GO, des facturations d'eau des gendarmes
Activités annexes :
- Participer à la production et à l'analyse des tableaux de bord
- Assurer un soutien auprès des bureaux logements et/ou antennes logement pour toute question réglementaire ou pour apporter conseils
- Contribuer à la préparation des réunions annuelles (CRL, CLL)